Politique de confidentialité
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Contrôleur de données
BROCHARD Laurent gérant de la SAS La Cave dont le siège social est situé au 34 rue Etienne Dolet 45000 ORLEANS, Loiret, France
Données personnelles collectées
Notre politique de traitement des données personnelles est détaillée dans nos conditions générales de vente.
PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES :
La SAS La Cave By l'Ange Vins pourra être amenée à collecter des données personnelles concernant l’utilisateur, via son site de vente, son blog/site ou sa page Facebook ou Instagram ou tweeter ou LKD.
En vertu de la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur ayant déposé dans le service des informations directement ou indirectement nominatives peut demander la communication des informations personnelles le concernant à l’administrateur du service, les faire rectifier ou supprimer le cas échéant en s’adressant à la SAS La Cave dont l’adresse est orleanscaviste@gmail.com avec comme objet : DESABONNEMENT.
Conditions générale de vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société La Cave by l'Ange Vins SAS, Société par Actions Simplifiées au capital de 1000 euros dont le siège social est situé 34 rue Etienne Dolet 45000 ORLEANS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Orléans sous le numéro SIRET 989 891 338 00018 ci-après dénommée " La Cave " et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de ver di vin dénommée ci-après " le Client ".
1) Objet du contrat
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre la sas La Cave by l'Ange Vins et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand lacavebylangevins.com, pour le consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.
2) Informations légales
L’ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 et la Loi n° 74-631 du 5 juillet 1974 prohibent la vente et l’offre de boissons alcoolisées à des personnes mineures et assimilées. Par conséquent, en remplissant votre Bon de Commande, vous reconnaissez avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat.
Les données sont conservées : (i) pendant 10 ans pour toute commande passée (ii) pendant trois ans à compter de la dernière commande ou de la consultation du site pour les données personnelles (iii) pendant six mois pour les données stockés dans le terminal des utilisateurs.
Lors d’une visite, le site peut générer automatiquement des informations stockées dans le terminal de l’utilisateur du service afin d’assurer une meilleure orientation en fonction des préférences passées de l’utilisateur et pour une navigation plus conviviale. Les données générées ne permettent pas d’identification personnelle. Tout utilisateur du service peut s’y opposer en configurant de manière appropriée son ordinateur.
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de suppression et de rectification relatifs à vos données personnelles. Par notre intermédiaire, vous pouvez être amenés à recevoir des propositions d’autres sociétés. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous écrire en nous indiquant vos noms, prénoms, adresse et éventuellement numéro de client.
L’exercice de ce droit doit être effectué auprès de :
- Soit, par courrier à la sas La cave – service web – 9 rue Louis Roguet 45000 ORLEANS
- Soit, par email à orleanscaviste@gmail.com avec un justificatif de votre identité.
L’Abus d’alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération.
6) Modalités de paiement
Le règlement des achats s’effectue via l’un des moyens suivants, à la convenance du Client :
- paiement en ligne via le crédit mutuel
- par carte bancaire
- par VAD en nous appelant 02 38 54 47 42
- par chèque sous réserve d'encaissement (10 jours de délais avant envoi des coupons)
7) Zone géographique
La vente en ligne des articles présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine.
8) Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des articles. La sas La Cave se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement des commandes. Les prix sont valables uniquement pour la France métropolitaine.
Coupon Atelier Dégustation SEPTEMBRE N / JUIN N+1 : ils sont valables pendant la période de Septembre N à Juin N+1. Ils sont ni remboursables ni échangeables, pas de report de date.
Coupon Atelier Dégustation à date précise : ils fonctionnent comme une billetterie : une date précise. Ils sont ni remboursables ni échangeables, pas de report de date.
Responsabilité en cas de défaillance du site internet ou de suspension de service :
La sas La Cave by l'Ange Vins décline toute responsabilité résultant de l’interruption de l’accès au site internet, et/ou tout dysfonctionnement ou défaillances techniques quelles qu’elles soient, et quelle que soit leur durée ou leur fréquence. Il est rappelé que tout utilisateur peut prendre contact avec le service de commande par téléphone 02 38 54 47 42 et/ou se rendre au(x) magasin(s) - restaurant de la société.
Loi applicable et Juridiction compétente :
Les présentes CGV sont soumises à l’application du droit français, les dispositions de la Convention de Vienne du 11 avril 1980 ne sont pas applicables aux livraisons à l’étranger. S’agissant des ventes entre professionnels, les tribunaux du siège social de la sas La Cave seront seuls compétents pour tout litige résultant de commandes passées sur le site internet. S’agissant des ventes entre particuliers, il sera fait application des règles françaises de procédure, du règlement N°44/2001 en cas de litige concernant une livraison dans le territoire de l’Union européenne, et du traité de Lugano pour une livraison dans le territoire d’un pays signataire.
11) Responsabilité
La responsabilité de la sas La Cave ne saurait être engagée en cas d’inexécution du contrat, en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeure et, notamment en cas de grève totale ou partielle, inondation, incendie ou autres catastrophes naturelles et d’une manière générale tous événements ne permettant pas la bonne exécution de la commande.
12) Signature électronique
Le " OK " ou " Connexion " ou " Validation " associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégralité des messages constituent une signature électronique. Cette signature électronique a valeur, entre les parties, d’une signature manuscrite.
13) Preuve
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la sas La Cave dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
14) Règlement des litiges
Les présentes conditions générales de vente ci-dessus sont régies par la loi française. Notre Service clientèle est à votre disposition pour le règlement de tout litige et à défaut d’une solution amiable, seuls seront compétents les Tribunaux d’Orléans.
La Cave by l'Ange Vins SAS 45000 ORLEANS - 02 38 54 47 42 - orleanscaviste@gmail.com
MENTIONS LEGALES
Blog et boutique en ligne : La Cave by l'Ange Vins
Les conditions d’utilisation suivantes s’appliquent à chaque visiteur de ce site internet.
La consultation de ce site Internet implique l’acceptation implicite de l’observation des conditions d’utilisation suivantes :
La sarl ver di vin se réserve le droit de compléter, modifier ou effacer à tout moment et sans préavis les informations contenues dans le présent avertissement. Le présent avertissement n’est constitutif d’aucun lien contractuel ou autre entre la sas La Cave et les visiteurs du site ou leurs ayant droits respectifs.
La Cave by l'Ange Vins 02 38 54 47 42 - orleanscaviste@gmail.com
SAS au capital de 1 000€, immatriculée le 04/08/2025
SIRET 989 891 338 00018
APE : 46.34Z
Siège social : 34 rue Etienne Dolet 45000 ORLEANS
PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES :
La SAS La Cave pourra être amenée à collecter des données personnelles concernant l’utilisateur, via son blog et ses propres réseaux sociaux (FB, INSTA, LKD...)
En vertu de la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur ayant déposé dans le service des informations directement ou indirectement nominatives peut demander la communication des informations personnelles le concernant à l’administrateur du service, les faire rectifier ou supprimer le cas échéant en s’adressant à la SAS La Cave dont l’adresse est mentionnée en tête de ces mentions.